La présente Déclaration relative à la protection des
données s’adresse à toutes les personnes dont les données personnelles sont traitées par Cefora. Il s’agit notamment des participant des formations, des demandeurs d’emploi, des personnes de contact des entreprises-employeurs, fournisseurs et partenaires, l’ensemble des visiteurs du site Web.
Notre Déclaration
Cefora essaie à tout moment d’agir en conformité avec
(i) le Règlement UE de 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données, et abrogeant la directive95/46/CE et (ii) la loi-cadre belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Article 1 – Définitions
- « Nous », « Notre », « Nos »
signifie Cefora, Boulevard Auguste Reyers70 (5è
étage), 1030 Bruxelles.
- « Vous », « Votre », « Vos »
signifie une personne concernée dont les données personnelles sont traitées par Cefora.
- « Données à caractère personnel »
comprend toutes les informations susceptibles de vous identifier en
tant que personne (directement ou indirectement).
- « Site Web » signifie www.cefora.be,
ainsi que toutes les pages Web, les plateformes, les fonctions
interactives, les applications, les widgets, les blogs, les
réseaux sociaux ou tout autre document qui publie un lien
vers cette déclaration relative à la protection des
données.
Article 2 – Quelles informations (y compris les
données à caractère personnel)
collectons-nous à votre sujet ?
Les informations que vous nous donnez : nous
collectons, conservons et traitons toutes les informations que vous
complétez ou que vous nous fournissez. Vous pouvez introduire
ces informations au cours des actions suivantes :
- lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous
collectons vos nom, prénom et adresse e-mail afin de
pouvoir vous envoyer une newsletter personnalisée ;
- lorsque vous complétez le formulaire de contact sur
le site Web, nous collectons vos nom, adresse e-mail, numéro de telephone et le nom de votre entreprise afin
de pouvoir répondre à vos questions et/ou
remarques ;
- lorsque vous vous inscrivez sur la plateforme MyCefora, nous
collectons vos nom, prénom, adresse e-mail, sexe,
fonction, données de l’entreprise (nom de l’entreprise, numéro ONSS et numéro d’entreprise), numéro de téléphone,
numéro de GSM, niveau de formation, date de naissance
et numéro de registre national. Nous pouvons ainsi
vous fournir facilement un aperçu des formations que
vous avez suivies et des formations encore prévues. Nous gérons également votre accès à votre compte MyCefora, en particulier votre adresse e-mail et votre mot de passe crypté ;
- en tant qu’employé(e), si vous demandez une
prime pour une journée de formation
complémentaire, nous collectons vos nom,
prénom, sexe, adresse e-mail, numéro de
téléphone, numéro de registre national,
plus haut diplôme obtenu, numéro de compte,
coordonnées, données professionnelles, données de l’entreprise (nom de l’entreprise, numéro ONSS et numéro d'entreprise), données de formation, attestation de présence,
preuve de paiement, fiche de paie et/ouC4, pour avoir une
garantie suffisante que vous avez effectivement suivi la
formation et pour exécuter correctement le paiement ;
- lorsque vous vous inscrivez en tant
qu’employé/demandeur d’emploi pour un
reclassement professionnel, nous collectons vos nom,
prénom, sexe, adresse e-mail, numéro de
registre national, numéro de téléphone,
coordonnées, langue, données d’emploi,
données de formation, lettre de démission,
contrat ou C4 pour avoir la certitude que le candidat
relève des conditions du reclassement professionnel ;
- lorsque vous vous inscrivez pour une formation en tant
qu’employé(e), ou quand votre responsable RH
s’en occupe pour vous, nous collectons vos nom,
prénom, sexe, adresse e-mail, date de naissance,
fonction, numéro de téléphone, statut
de l’emploi, commission paritaire, niveau de
formation, numéro de registre national et/ou
données d’entreprise (nom d’entreprise, numéro ONSS et numéro d’entreprise) pour nous assurer que vous
répondez aux conditions de la formation. Pour créer votre compte sur notre plateforme Karibu, nous traitons vos nom, prénom et adresse e-mail ;
- lorsque vous vous inscrivez pour une formation en tant que
demandeur d’emploi, nous collectons vos nom,
prénom, sexe, adresse e-mail, numéro de
registre national, date de naissance, coordonnées,
téléphone, nationalité, statut de
demandeur d’emploi, niveau de formation,
expérience professionnelle, connaissance
linguistique, connaissance en informatique et/ou motivation
pour nous assurer que vous correspondez aux conditions de la
formation et qu’elle coïncide avec votre
expérience. Pour créer votre compte sur notre plateforme Karibu, nous traitons vos nom, prénom et adresse e-mail.
Informations automatiques : lorsque vous
visitez notre site Web ou que vous recevez l’une de
nos newsletters, nous collectons des informations par le
biais de cookies et d’autres techniques.
Article 3 – Objet du traitement
Nous traitons vos données à caractère
personnel exclusivement pour assurer un bon service. Plus précisément :
- pour dispenser nos formations ;
- d’améliorer la qualité de nos services et
informations ;
- de vous prodiguer des conseils et de vous informer des nouveaux
développements dans le secteur des formations et de nos
services ;
- à des fins statistiques.
Article 4 – Pendant combien de temps conservons-nous vos
données à caractère personnel ?
Nous conservons vos données à caractère
personnel aussi longtemps qu’elles sont nécessaires
à la réalisation des finalités de leur
collecte. Ou aussi longtemps que le requiert un contrat ou une
législation applicable.
Nous conservons vos données à caractère
personnel jusqu’à ce que vous vous
désinscriviez, quand :
- vous vous abonnez à notre newsletter « Quoi de
neuf» de Cefora ;
- vous êtes membre de MyCefora.
Nous conservons vos données à caractère
personnel pendant huit ans quand :
- vous remplissez le formulaire de contact sur le site Web ;
- en tant que employé, vous demandez une prime pour une
journée de formation complémentaire ;
- en tant que employé ou demandeur d’emploi, vous vous
inscrivez pour un reclassement professionnel ;
- en tant que employé, vous vous inscrivez pour une formation (ou via votre responsable RH) ;
- en tant que demandeur d’emploi, vous souhaitez vous inscrire
pour une formation.
Nous conservons vos données à caractère
personnel pendant cinq ans quand :
- vous vous inscrivez pour l’accompagnement
Outplacement.
Article 5 – Vos droits relatifs à vos données
à caractère personnel.
Si vous nous avez fourni vos données, vous avez les droits
suivants :
- droit d’information et d’accès
Vous avez à tout moment le droit de demander vos
données à caractère personnel et de savoir
lesquelles nous utilisons.
- demande de rectification, d’effacement des données, de
limitation du traitement de vos données à
caractère personnel
Vous avez à tout moment le droit de nous demander de
corriger, compléter ou supprimer vos données à
caractère personnel. Attention : en refusant de communiquer
vos données à caractère personnel ou en
demandant leur suppression, certains services et produits pourraient
ne plus être disponibles.
- droit de s’opposer au traitement
Vous disposez également du droit de vous opposer au
traitement de vos données à caractère personnel
pour des motifs graves et légitimes. Vous ne pouvez toutefois
pas vous opposer au traitement de vos données à
caractère personnel s’il s’avère
nécessaire pour l’exécution d’obligations
contractuelles. Vous avez, en outre, à tout moment le droit
de vous opposer à l’utilisation des données
à caractère personnel à des fins de marketing
direct.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, soit par
e-mail à GDPR@cevora.be
ou par courrier :
Cefora asbl
Silver Building A
Boulevard Auguste Reyers 70
5è étage
1030 Bruxelles
Article 6 – Quelles informations l’organisation
partage-t-elle ?
Nous transmettons uniquement les données à
caractère personnel au sein de nos filiales et aux
sous-traitants spécifiques pour le secteur. Nous veillons
au respect de règles très strictes et nous nous
assurons que seules les données à caractère
personnel qui se révèlent strictement
nécessaires pour les services sont partagées. Nous
imposons à nos sous-traitants de traiter les
données à caractère personnel de
manière sûre et confidentielle.
Cefora utilise les sous-traitants suivants afin d’assurer la fourniture des services :
- agences : suivi administratif de nos formations pour employés (jusqu’au 1/01/2019 – ensuite internes) et formations pour demandeurs d’emploi ;
- formateurs : ils assurent les formations ;
- accompagnateurs de trajet : accompagnement de nos groupes de demandeurs d’emploi (dynamique de groupe, accompagnement à la recherche d’un stage) ;
- consultants en reclassement et conseillers en formation : accompagnement d’ex-employés de la CP200 en accompagnement au reclassement ;
- partenaires (VDAB, Bruxelles Formation, Centres de compétence, Le Forem, etc.) : organisation commune de formations ;
- centres de formation d’autres commissions paritaires : une sélection de nos formations est ouverte aux ouvriers et employés d’autres commissions paritaires selon les dispositions d’accords de coopération mutuels. Nos employés peuvent également suivre l’offre de formation des autres commissions paritaires. Dans le cadre de cette coopération, nous échangeons des Données d’inscription en vue de la gestion administrative des formations ;
- fournisseur pour l’envoi de (d’e-)mailings ;
- fournisseurs de logiciels : en raison de la fonction de helpdesk, les fournisseurs de logiciels ont également besoin d’un accès. Leurs droits et devoirs doivent être clairement définis dans des contrats et des mesures de précaution internes doivent être prises ;
- hébergement.
Article 7 – Accès par des tiers
Afin de traiter vos données à caractère
personnel, nous autorisons nos employés à
accéder à vos données à
caractère personnel. Nous garantissons un niveau de
protection homogène en rendant les obligations
contractuelles opposables à ces employés, qui sont
semblables à cette déclaration relative à
la protection des données.
Article 8 - Mesures de sécurité
Nous mettons tout en œuvre pour protéger la
sécurité et la confidentialité de vos
données à caractère personnel. Nous
prévoyons des mesures techniques et organisationnelles
appropriées pour que l’activité de
traitement réponde aux exigences de la législation
nationale et européenne et que la protection de vos
droits soit garantie. Pour les comptes, la connexion
nécessite l’utilisation d’un identifiant et
d’un mot de passe. Vous devez conserver votre identifiant
et votre mot de passe en toute sécurité et vous ne
pouvez jamais les communiquer à des tiers.
Vous avez des questions sur la façon dont nous
gérons ou protégeons vos données à
caractère personnel ? Contactez-nous par e-mail GDPR@cevora.be ou par
courrier :
Cefora asbl
Silver Building A
Boulevard Auguste Reyers 70
5è étage
1030 Bruxelles
Article 9 – Traitement transfrontalier des données
à caractère personnel
Cefora traite vos données personnelles principalement au sein de l’Espace Economique Européen. Pour certains services, Cefora fait appel à des sous-traitants qui traitent des données personnelles en dehors de l’EEE.
Conformément à la législation pertinente en vigueur, Cefora a pris les garanties appropriées pour le transfert de ces données personnelles.
Article 10 – Modifications de la Déclaration relative
à la protection des données
Nous nous réservons le droit d’adapter et
d’actualiser à tout moment la déclaration
relative à la protection des données en
plaçant une nouvelle version sur le site Web.
Article 11 – Coordonnées
Si vous avez des questions concernant la Déclaration
relative à la protection des données,
contactez-nous :
- par e-mail : GDPR@cevora.be
- par courrier : Cefora, Silver Building A, Boulevard Auguste Reyers70 (5è
étage), 1030 Bruxelles
- par téléphone : 02 889 42 00
Si vous avez des réclamations sur la manière dont nous
collectons, utilisons et/ou traitons vos données à
caractère personnel, vous pouvez déposer une plainte
auprès de l’Autorité de Protection des Données.
